Récital 81
Le fournisseur devrait mettre en place un système de gestion de la qualité solide, veiller à l'accomplissement de la procédure d'évaluation de la conformité requise, établir la documentation pertinente et mettre en place un système solide de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque qui sont soumis à des obligations en matière de systèmes de gestion de la qualité en vertu du droit sectoriel pertinent de l'Union devraient avoir la possibilité d'inclure les éléments du système de gestion de la qualité prévu par le présent règlement dans le cadre du système de gestion de la qualité existant prévu par cet autre droit sectoriel de l'Union. La complémentarité entre le présent règlement et le droit sectoriel existant de l'Union devrait également être prise en compte dans les futures activités de normalisation ou orientations adoptées par la Commission. Les autorités publiques qui mettent en service des systèmes d'IA à haut risque pour leur propre usage peuvent adopter et mettre en œuvre les règles du système de gestion de la qualité dans le cadre du système de gestion de la qualité adopté au niveau national ou régional, selon le cas, en tenant compte des spécificités du secteur ainsi que des compétences et de l'organisation de l'autorité publique concernée.
Le présent considérant concerne
Article 16 : Obligations des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque
Article 17 : Système de gestion de la qualité
Article 18 : Conservation de la documentation
Article 19 : Journaux générés automatiquement
Article 20 : Actions correctives et obligation d'information