Récital 91

Compte tenu de la nature des systèmes d'IA et des risques pour la sécurité et les droits fondamentaux qui peuvent être associés à leur utilisation, notamment en ce qui concerne la nécessité d'assurer un contrôle adéquat des performances d'un système d'IA dans un contexte réel, il convient de définir des responsabilités spécifiques pour les déployeurs. Ceux-ci devraient notamment prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer qu'ils utilisent les systèmes d'IA à haut risque conformément aux instructions d'utilisation, et certaines autres obligations devraient être prévues en ce qui concerne le contrôle du fonctionnement des systèmes d'IA et la tenue de registres, le cas échéant. En outre, les déployeurs devraient veiller à ce que les personnes chargées de mettre en œuvre les instructions d'utilisation et la surveillance humaine prévues par le présent règlement disposent des compétences nécessaires, en particulier d'un niveau adéquat de connaissance de l'IA, d'une formation et d'une autorité leur permettant de s'acquitter correctement de ces tâches. Ces obligations devraient être sans préjudice des autres obligations incombant aux déployeurs en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque en vertu du droit de l'Union ou du droit national.

Le présent considérant concerne

Article 26 : Obligations des déployeurs de systèmes d'IA à haut risque