Récital 89

Les tiers qui mettent à la disposition du public des outils, des services, des processus ou des composants d'IA autres que des modèles d'IA à usage général ne devraient pas être tenus de se conformer à des exigences ciblant les responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l'IA, en particulier à l'égard du fournisseur qui les a utilisés ou intégrés, lorsque ces outils, services, processus ou composants d'IA sont mis à disposition sous une licence libre et gratuite. Les développeurs d'outils, de services, de processus ou de composants d'IA libres et gratuits autres que les modèles d'IA à usage général devraient être encouragés à mettre en œuvre des pratiques de documentation largement adoptées, telles que des fiches de modèle et des fiches techniques, afin d'accélérer le partage d'informations tout au long de la chaîne de valeur de l'IA, ce qui permettrait de promouvoir des systèmes d'IA dignes de confiance dans l'Union.

Le présent considérant concerne

Article 25 : Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l'IA