Récital 109

Le respect des obligations applicables aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général devrait être adapté et proportionné au type de fournisseur de modèles, ce qui exclut la nécessité d'une mise en conformité pour les personnes qui développent ou utilisent des modèles à des fins non professionnelles ou de recherche scientifique, qui devraient néanmoins être encouragées à se conformer volontairement à ces exigences. Sans préjudice de la législation de l'Union sur le droit d'auteur, le respect de ces obligations devrait tenir dûment compte de la taille du fournisseur et permettre des modalités de mise en conformité simplifiées pour les PME, y compris les jeunes entreprises, qui ne devraient pas représenter un coût excessif et ne devraient pas décourager l'utilisation de ces modèles. Dans le cas d'une modification ou d'une mise au point d'un modèle, les obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général devraient être limitées à cette modification ou à cette mise au point, par exemple en complétant la documentation technique existante par des informations sur les modifications, y compris les nouvelles sources de données de formation, afin de se conformer aux obligations relatives à la chaîne de valeur prévues par le présent règlement.

Le présent considérant concerne

Article 53 : Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général