Récital 122

Il convient que, sans préjudice de l'utilisation de normes harmonisées et de spécifications communes, les fournisseurs d'un système d'IA à haut risque qui a été formé et testé sur des données reflétant le cadre géographique, comportemental, contextuel ou fonctionnel spécifique dans lequel le système d'IA est destiné à être utilisé, soient présumés se conformer à la mesure pertinente prévue au titre de l'exigence relative à la gouvernance des données énoncée dans le présent règlement. Sans préjudice des exigences liées à la robustesse et à l'exactitude énoncées dans le présent règlement, conformément à l'article 54, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/881, les systèmes d'IA à haut risque qui ont été certifiés ou pour lesquels une déclaration de conformité a été délivrée dans le cadre d'un dispositif de cybersécurité en application dudit règlement et dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne devraient être présumés conformes à l'exigence de cybersécurité du présent règlement dans la mesure où le certificat de cybersécurité ou la déclaration de conformité ou des parties de ceux-ci couvrent l'exigence de cybersécurité du présent règlement. Cela reste sans préjudice de la nature volontaire de ce système de cybersécurité.

Le présent considérant concerne

Article 42 : Présomption de conformité à certaines exigences