Article 42: Présomption de conformité à certaines exigences

1. Les systèmes d'IA à haut risque qui ont été formés et testés sur des données reflétant le cadre géographique, comportemental, contextuel ou fonctionnel spécifique dans lequel ils sont destinés à être utilisés sont présumés conformes aux exigences pertinentes énoncées à l'article 10, paragraphe 4.

2. Les systèmes d'IA à haut risque qui ont été certifiés ou pour lesquels une déclaration de conformité a été délivrée dans le cadre d'un dispositif de cybersécurité conformément au règlement (UE) 2019/881 et dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne sont présumés conformes aux exigences de cybersécurité énoncées à l'article 15 du présent règlement dans la mesure où le certificat de cybersécurité ou la déclaration de conformité ou des parties de ceux-ci couvrent ces exigences.

Récitals appropriés

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