Chapitre 3: Système d'IA à haut risque

Section 1

—

Classification des systèmes d'IA comme étant à haut risque

Article 6

—

Règles de classification des systèmes d'IA à haut risque

Article 7

—

modifications de l'annexe III

Section 2

—

Exigences relatives aux systèmes d'IA à haut risque

Article 8

—

Respect des exigences

Article 9

—

Système de gestion des risques

Article 10

—

Données et gouvernance des données

Article 11

—

Documentation technique

Transparence et information des entreprises de déploiement

Précision, robustesse et cybersécurité

Section 3

—

Obligations des fournisseurs et des déployeurs de systèmes d'IA à haut risque et des autres parties

Article 16

—

Obligations des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque

Article 17

—

Système de gestion de la qualité

Article 18

—

Conservation de la documentation

Article 19

—

Journaux générés automatiquement

Article 20

—

Actions correctives et obligation d'information

Article 21

—

Coopération avec les autorités compétentes

Article 22

—

Représentants autorisés des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque

Article 23

—

Obligations des importateurs

Article 24

—

Obligations des distributeurs

Article 25

—

Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l'IA

Article 26

—

Obligations des déployeurs de systèmes d'IA à haut risque

Article 27

—

Évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux des systèmes d'IA à haut risque

Section 4

—

Autorités de notification et organismes notifiés

Article 28

—

Autorités de notification

Article 29

—

Demande de notification d'un organisme d'évaluation de la conformité

Article 30

—

Procédure de notification

Article 31

—

Exigences relatives aux organismes notifiés

Article 32

—

Présomption de conformité aux exigences relatives aux organismes notifiés

Article 33

—

Filiales des organismes notifiés et sous-traitance

Article 34

—

Obligations opérationnelles des organismes notifiés

Article 35

—

Numéros d'identification et listes des organismes notifiés

Article 36

—

Modifications des notifications

Article 37

—

Contestation de la compétence des organismes notifiés

Article 38

—

Coordination des organismes notifiés

Article 39

—

Organismes d'évaluation de la conformité de pays tiers

Section 5

—

Normes, évaluation de la conformité, certificats, enregistrement

Article 40

—

Normes harmonisées et résultats de la normalisation

Article 41

—

Spécifications communes

Article 42

—

Présomption de conformité à certaines exigences

Article 43

—

Évaluation de la conformité

Obligations d'information des organismes notifiés

Article 46

—

Dérogation à la procédure d'évaluation de la conformité

Article 47

—

Déclaration de conformité de l'UE

Chapitre 2 Chapitre 4

Loi sur l'IA - Table des matières

Nous suivons et interprétons chaque développement lié à la loi sur l’intelligence artificielle de l’UE en temps réel.