ANNEXES
La loi de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle (loi sur l'IA) comprend une série d'ANNEXES qui fournissent des informations techniques et procédurales détaillées en lien avec les articles principaux du règlement. Ces annexes aident à définir comment la loi doit être mise en œuvre dans la pratique.
Annexe I
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Liste de la législation d'harmonisation de l'Union
Annexe II
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Liste des infractions pénales visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point h) iii)
Annexe III
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Systèmes d'IA à haut risque visés à l'article 6, paragraphe 2
Annexe IV
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Documentation technique visée à l'article 11, paragraphe 1
Annexe V
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Déclaration de conformité de l'UE
Annexe VI
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Procédure d'évaluation de la conformité basée sur le contrôle interne
Annexe VII
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Conformité sur la base d'une évaluation du système de gestion de la qualité et d'une évaluation de la documentation technique
Annexe VIII
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Informations à fournir lors de l'enregistrement des systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49
Annexe IX
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Informations à fournir lors de l'enregistrement des systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60
Annexe X
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Actes législatifs de l'Union sur les systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
Annexe XI
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Documentation technique visée à l'article 53, paragraphe 1, point a) - Documentation technique destinée aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général
Annexe XII
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Informations relatives à la transparence visées à l'article 53, paragraphe 1, point b) - Documentation technique à l'intention des fournisseurs de modèles d'IA à usage général aux fournisseurs en aval qui intègrent le modèle dans leur système d'IA
Annexe XIII
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Critères de désignation des modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique visés à l'article 51