Annexe IX: Informations à fournir lors de l'enregistrement des systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60

Les informations suivantes sont fournies et tenues à jour en ce qui concerne les essais en conditions réelles à enregistrer conformément à l'article 60:

1. Un numéro d'identification unique, valable pour l'ensemble de l'Union, pour les tests effectués dans des conditions réelles ;

2. Le nom et les coordonnées du fournisseur ou du fournisseur potentiel et des personnes chargées de la mise en œuvre qui ont participé aux essais en conditions réelles ;

3. Une brève description du système d'IA, de son objectif et d'autres informations nécessaires à l'identification du système ;

4. Un résumé des principales caractéristiques du plan pour les essais en conditions réelles ;

5. Informations sur la suspension ou l'arrêt des essais dans des conditions réelles.