Annexe VI: Procédure d'évaluation de la conformité basée sur le contrôle interne

1. La procédure d'évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne est la procédure d'évaluation de la conformité fondée sur les points 2, 3 et 4.

2. Le fournisseur vérifie que le système de gestion de la qualité mis en place est conforme aux exigences de l'article 17.

3. Le fournisseur examine les informations contenues dans la documentation technique afin d'évaluer la conformité du système d'IA aux exigences essentielles pertinentes énoncées au chapitre III, section 2.

4. Le fournisseur vérifie également que le processus de conception et de développement du système d'IA et sa surveillance après la mise sur le marché, visés à l'article 72, sont cohérents avec la documentation technique.