Article 21: Coopération avec les autorités compétentes

1. Sur demande motivée d'une autorité compétente, les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque fournissent à cette autorité toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité du système d'IA à haut risque avec les exigences énoncées à la section 2, dans une langue aisément compréhensible par l'autorité, dans l'une des langues officielles des institutions de l'Union, selon les indications de l'État membre concerné.

2. Sur demande motivée d'une autorité compétente, les fournisseurs donnent également à l'autorité compétente requérante, le cas échéant, l'accès aux journaux générés automatiquement par le système d'IA à haut risque visé à l'article 12, paragraphe 1, dans la mesure où ces journaux sont sous leur contrôle.

3. Toute information obtenue par une autorité compétente en vertu du présent article est traitée conformément aux obligations de confidentialité énoncées à l'article 78.

Récitals appropriés

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