Chapitre 9: Suivi post-commercialisation, partage d'informations et surveillance du marché

Surveillance des fournisseurs après la mise sur le marché et plan de surveillance après la mise sur le marché pour les systèmes d'IA à haut risque

Notification des incidents graves

Surveillance du marché et contrôle des systèmes d'IA dans le marché de l'Union

Assistance mutuelle, surveillance du marché et contrôle des systèmes d'IA à usage général

Supervision des tests en conditions réelles par les autorités de surveillance du marché

Pouvoirs des autorités chargées de la protection des droits fondamentaux

Confidentialité

Procédure au niveau national pour traiter les systèmes d'IA présentant un risque

Procédure de traitement des systèmes d'IA classés par le fournisseur comme ne présentant pas de risque élevé en application de l'annexe III

Procédure de sauvegarde de l'Union

Systèmes d'IA conformes présentant un risque

Non-respect formel

Structures de soutien aux essais de l'IA de l'Union

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance du marché

Droit à l'explication des décisions individuelles

Signalement des infractions et protection des personnes qui les signalent

Exécution des obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général

Actions de suivi

Alertes sur les risques systémiques par le groupe scientifique

Pouvoir de demander des documents et des informations

Pouvoir d'évaluation

Pouvoir de demander des mesures

Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d'IA à usage général