Loi sur l'intelligence artificielle

Chapitre 13: Dispositions finales

Modification du règlement (CE) n° 300/2008

Modification du règlement (UE) n° 167/2013

Modification du règlement (UE) n° 168/2013

modification de la directive 2014/90/UE

modification de la directive (UE) 2016/797

Modification du règlement (UE) 2018/858

Modifications du règlement (UE) 2018/1139

Modification du règlement (UE) 2019/2144

modification de la directive (UE) 2020/1828

Systèmes d'IA déjà mis sur le marché ou mis en service et modèles d'IA à usage général déjà mis sur le marché

Évaluation et réexamen

Entrée en vigueur et application

Loi sur l'IA - Table des matières

Nous suivons et interprétons chaque développement lié à la loi sur l’intelligence artificielle de l’UE en temps réel.