Article 108: Modifications du règlement (UE) 2018/1139

Le règlement (UE) 2018/1139 est modifié comme suit :

(1) À l'article 17, le paragraphe suivant est ajouté :

'3. Sans préjudice du paragraphe 2, lors de l'adoption d'actes d'exécution en vertu du paragraphe 1 concernant des systèmes d'intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil[*], les exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement sont prises en compte.

(2) à l'article 19, le paragraphe suivant est ajouté :

'4. Lors de l'adoption d'actes délégués en vertu des paragraphes 1 et 2 concernant des systèmes d'intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) n° 2024/1689, les exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement sont prises en compte.

(3) à l'article 43, le paragraphe suivant est ajouté :

'4. Lors de l'adoption d'actes d'exécution en vertu du paragraphe 1 concernant les systèmes d'intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689, les exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement sont prises en compte.

(4) à l'article 47, le paragraphe suivant est ajouté :

'3. Lors de l'adoption d'actes délégués en vertu des paragraphes 1 et 2 concernant des systèmes d'intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) n° 2024/1689, les exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement sont prises en compte.

(5) à l'article 57, l'alinéa suivant est ajouté :

Lors de l'adoption de ces actes d'exécution concernant les systèmes d'intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) n° 2024/1689, les exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement sont prises en compte.

(6) À l'article 58, le paragraphe suivant est ajouté :

'3. Lors de l'adoption d'actes délégués en vertu des paragraphes 1 et 2 concernant des systèmes d'intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) n° 2024/1689, les exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement sont prises en compte.

[*] Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (loi sur l'intelligence artificielle) (JO L, 2024/1689, 12.7.2024, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj).

Récitals appropriés

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