Chapitre 6: Mesures de soutien à l'innovation

Bacs à sable réglementaires en matière d'IA

Modalités et fonctionnement des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA

Traitement ultérieur de données à caractère personnel pour le développement de certains systèmes d'intelligence artificielle dans l'intérêt public au sein de l'enceinte réglementaire sur l'intelligence artificielle

Essais de systèmes d'IA à haut risque dans des conditions réelles en dehors des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA

Consentement éclairé à la participation à des essais dans des conditions réelles en dehors des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA

Mesures pour les fournisseurs et les déployeurs, en particulier les PME, y compris les entreprises en phase de démarrage

Dérogations pour des opérateurs spécifiques