Article 35: Numéros d'identification et listes des organismes notifiés

1. La Commission attribue un numéro d'identification unique à chaque organisme notifié, même lorsqu'un organisme est notifié au titre de plusieurs actes de l'Union.

2. La Commission met à la disposition du public la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement, y compris leur numéro d'identification et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés. La Commission veille à ce que la liste soit tenue à jour.