Article 19: Journaux générés automatiquement

1. Les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque conservent les journaux visés à l'article 12, paragraphe 1, générés automatiquement par leurs systèmes d'IA à haut risque, dans la mesure où ces journaux sont sous leur contrôle. Sans préjudice du droit de l'Union ou du droit national applicable, les journaux sont conservés pendant une période adaptée à la finalité du système d'IA à haut risque, d'au moins six mois, sauf disposition contraire du droit de l'Union ou du droit national applicable, en particulier du droit de l'Union sur la protection des données à caractère personnel.

2. Les fournisseurs qui sont des établissements financiers soumis à des exigences concernant leur gouvernance, leurs dispositions ou leurs procédures internes en vertu de la législation de l'Union sur les services financiers conservent les journaux générés automatiquement par leurs systèmes d'IA à haut risque dans le cadre de la documentation conservée en vertu de la législation pertinente sur les services financiers.

Récitals appropriés

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