Récital 163

En vue de compléter les systèmes de gouvernance pour les modèles d'IA à usage général, le panel scientifique devrait soutenir les activités de surveillance de l'Office AI et peut, dans certains cas, fournir des alertes qualifiées à l'Office AI qui déclenchent des suivis, tels que des enquêtes. Cela devrait être le cas lorsque le groupe scientifique a des raisons de soupçonner qu'un modèle d'IA à usage général présente un risque concret et identifiable au niveau de l'Union. En outre, ce devrait être le cas lorsque le groupe scientifique a des raisons de soupçonner qu'un modèle d'IA à usage général remplit les critères qui conduiraient à une classification en tant que modèle d'IA à usage général présentant un risque systémique. Afin que le groupe scientifique dispose des informations nécessaires à l'accomplissement de ces tâches, il convient de prévoir un mécanisme par lequel le groupe scientifique peut demander à la Commission d'exiger des documents ou des informations de la part d'un fournisseur.

Le présent considérant concerne

Article 90 : Alertes sur les risques systémiques par le groupe scientifique