Récital 83

Compte tenu de la nature et de la complexité de la chaîne de valeur des systèmes d'IA et conformément au nouveau cadre législatif, il est essentiel de garantir la sécurité juridique et de faciliter le respect du présent règlement. Il est donc nécessaire de clarifier le rôle et les obligations spécifiques des opérateurs concernés le long de cette chaîne de valeur, tels que les importateurs et les distributeurs qui peuvent contribuer au développement des systèmes d'IA. Dans certaines situations, ces opérateurs pourraient jouer plusieurs rôles à la fois et devraient donc remplir cumulativement toutes les obligations pertinentes associées à ces rôles. Par exemple, un opérateur peut agir en tant que distributeur et importateur en même temps.

Le présent considérant concerne

Article 22 : Représentants autorisés des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque

Article 23 : Obligations des importateurs

Article 24 : Obligations des distributeurs

Article 25 : Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l'IA