AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 1

Le présent règlement a pour objet d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme, notamment pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (systèmes d'IA) dans l'Union, conformément aux valeurs de l'Union, promouvoir l'adoption d'une intelligence artificielle (IA) centrée sur l'homme et digne de confiance, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, des droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (la "Charte"), y compris la démocratie, l'État de droit et la protection de l'environnement, afin de protéger contre les effets néfastes des systèmes d'IA dans l'Union et de soutenir l'innovation. Le présent règlement garantit la libre circulation transfrontalière des biens et services fondés sur l'IA, empêchant ainsi les États membres d'imposer des restrictions au développement, à la commercialisation et à l'utilisation des systèmes d'IA, à moins que le présent règlement ne l'autorise explicitement.

Le présent considérant concerne

Article 1 : Objet

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