Récital 25
Le présent règlement devrait soutenir l'innovation, respecter la liberté scientifique et ne pas porter atteinte aux activités de recherche et de développement. Il est donc nécessaire d'exclure de son champ d'application les systèmes et modèles d'IA spécifiquement développés et mis en service aux seules fins de la recherche et du développement scientifiques. En outre, il est nécessaire de veiller à ce que le présent règlement n'affecte pas autrement les activités de recherche et de développement scientifiques sur les systèmes ou modèles d'IA avant leur mise sur le marché ou leur mise en service. En ce qui concerne les activités de recherche, d'essai et de développement axées sur les produits concernant les systèmes ou modèles d'IA, les dispositions du présent règlement ne devraient pas non plus s'appliquer avant que ces systèmes et modèles ne soient mis en service ou mis sur le marché. Cette exclusion est sans préjudice de l'obligation de se conformer au présent règlement lorsqu'un système d'IA relevant du champ d'application du présent règlement est mis sur le marché ou mis en service à la suite d'une telle activité de recherche et de développement et de l'application des dispositions relatives aux bacs à sable réglementaires pour l'IA et aux essais en conditions réelles. En outre, sans préjudice de l'exclusion des systèmes d'IA spécifiquement développés et mis en service à des fins exclusives de recherche et de développement scientifiques, tout autre système d'IA susceptible d'être utilisé dans le cadre d'une activité de recherche et de développement doit rester soumis aux dispositions du présent règlement. En tout état de cause, toute activité de recherche et de développement devrait être menée dans le respect des normes éthiques et professionnelles reconnues en matière de recherche scientifique et dans le respect du droit de l'Union applicable.