Récital 103

Les composants d'IA libres et gratuits couvrent les logiciels et les données, y compris les modèles et les modèles d'IA à usage général, les outils, les services ou les processus d'un système d'IA. Les composants d'IA libres et gratuits peuvent être fournis par différents canaux, y compris leur développement sur des référentiels ouverts. Aux fins du présent règlement, les composants d'IA fournis contre un prix ou monétisés d'une autre manière, y compris par la fourniture d'une assistance technique ou d'autres services, y compris par l'intermédiaire d'une plateforme logicielle, liés au composant d'IA, ou l'utilisation de données à caractère personnel pour des raisons autres que l'amélioration exclusive de la sécurité, de la compatibilité ou de l'interopérabilité du logiciel, à l'exception des transactions entre microentreprises, ne devraient pas bénéficier des exceptions prévues pour les composants d'IA libres et gratuits. Le fait de mettre à disposition des composants d'IA par l'intermédiaire de référentiels ouverts ne devrait pas, en soi, constituer une monétisation.

Le présent considérant concerne

Article 53 : Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général