Récital 50

En ce qui concerne les systèmes d'IA qui sont des composants de sécurité de produits, ou qui sont eux-mêmes des produits, entrant dans le champ d'application de certaines législations d'harmonisation de l'Union énumérées dans une annexe du présent règlement, il convient de les classer comme présentant un risque élevé au titre du présent règlement si le produit concerné fait l'objet d'une procédure d'évaluation de la conformité auprès d'un organisme tiers d'évaluation de la conformité conformément à la législation d'harmonisation de l'Union en question. Ces produits sont notamment les machines, les jouets, les ascenseurs, les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, les équipements hertziens, les équipements sous pression, les équipements pour bateaux de plaisance, les installations à câbles, les appareils à gaz, les dispositifs médicaux, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, l'automobile et l'aviation.

Le présent considérant concerne

Article 6 : Règles de classification des systèmes d'IA à haut risque

Annexe I : Liste de la législation d'harmonisation de l'Union