AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 113

Si la Commission constate qu'un modèle d'IA à usage général remplit les conditions requises pour être classé comme modèle d'IA à usage général présentant un risque systémique, alors qu'elle n'en avait pas connaissance auparavant ou que le fournisseur concerné ne l'a pas notifié à la Commission, cette dernière devrait être habilitée à le désigner comme tel. Un système d'alertes qualifiées devrait permettre à l'office AI d'être informé par le groupe scientifique des modèles d'IA à usage général susceptibles d'être classés comme modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique, en plus des activités de surveillance de l'office AI.

Le présent considérant concerne

Article 52 : Procédure

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