AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 132

Certains systèmes d'IA destinés à interagir avec des personnes physiques ou à générer du contenu peuvent présenter des risques spécifiques d'usurpation d'identité ou de tromperie, qu'ils soient ou non qualifiés de systèmes à haut risque. Dans certaines circonstances, l'utilisation de ces systèmes devrait donc être soumise à des obligations de transparence spécifiques, sans préjudice des exigences et obligations applicables aux systèmes d'IA à haut risque, et faire l'objet d'exceptions ciblées pour tenir compte des besoins particuliers des services répressifs. En particulier, les personnes physiques devraient être informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, à moins que cela ne soit évident du point de vue d'une personne physique raisonnablement bien informée, observatrice et circonspecte, compte tenu des circonstances et du contexte d'utilisation. Lors de la mise en œuvre de cette obligation, les caractéristiques des personnes physiques appartenant à des groupes vulnérables en raison de leur âge ou de leur handicap devraient être prises en compte dans la mesure où le système d'IA est destiné à interagir avec ces groupes également. En outre, les personnes physiques devraient être informées lorsqu'elles sont exposées à des systèmes d'IA qui, en traitant leurs données biométriques, peuvent identifier ou déduire les émotions ou les intentions de ces personnes ou les classer dans des catégories spécifiques. Ces catégories spécifiques peuvent concerner des aspects tels que le sexe, l'âge, la couleur des cheveux et des yeux, les tatouages, les traits de caractère, l'origine ethnique, les préférences personnelles et les centres d'intérêt. Ces informations et notifications doivent être fournies dans des formats accessibles aux personnes handicapées.

Le présent considérant concerne

Article 50 : Obligations de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d'IA

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