AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 142

Pour faire en sorte que l'IA aboutisse à des résultats bénéfiques pour la société et l'environnement, les États membres sont encouragés à soutenir et à promouvoir la recherche et le développement de solutions d'IA à l'appui de résultats bénéfiques pour la société et l'environnement, telles que des solutions fondées sur l'IA pour accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées, lutter contre les inégalités socio-économiques ou atteindre des objectifs environnementaux, en allouant des ressources suffisantes, y compris des financements publics et de l'Union, et, le cas échéant et à condition que les critères d'admissibilité et de sélection soient remplis, en envisageant en particulier des projets qui poursuivent de tels objectifs. Ces projets devraient reposer sur le principe de la coopération interdisciplinaire entre les développeurs d'IA, les experts en matière d'inégalité et de non-discrimination, d'accessibilité, de droits des consommateurs, de droits environnementaux et de droits numériques, ainsi que les universitaires.

Le présent considérant concerne

Article 57 : Bacs à sable réglementaires en matière d'IA

Article 58 : Modalités et fonctionnement des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA

Article 59 : Traitement ultérieur de données à caractère personnel pour le développement de certains systèmes d'intelligence artificielle dans l'intérêt public au sein de l'enceinte réglementaire sur l'intelligence artificielle

Article 60 : Essais de systèmes d'IA à haut risque dans des conditions réelles en dehors des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA

Article 61 : Consentement éclairé à la participation à des essais dans des conditions réelles en dehors des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA

Article 62 : Mesures pour les fournisseurs et les déployeurs, en particulier les PME, y compris les entreprises en phase de démarrage

Article 63 : Dérogations pour des opérateurs spécifiques

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Nous suivons et interprétons chaque développement lié à la loi sur l’intelligence artificielle de l’UE en temps réel.