AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 138

L'IA est une famille de technologies en développement rapide qui nécessite une surveillance réglementaire et un espace d'expérimentation sûr et contrôlé, tout en garantissant une innovation responsable et l'intégration de garanties appropriées et de mesures d'atténuation des risques. Pour garantir un cadre juridique qui encourage l'innovation, est à l'épreuve du temps et résiste aux perturbations, les États membres devraient veiller à ce que leurs autorités nationales compétentes mettent en place au moins un bac à sable réglementaire pour l'IA au niveau national afin de faciliter le développement et l'expérimentation de systèmes d'IA innovants dans le cadre d'une surveillance réglementaire stricte avant que ces systèmes ne soient mis sur le marché ou mis en service d'une autre manière. Les États membres pourraient également s'acquitter de cette obligation en participant à des bacs à sable réglementaires déjà existants ou en établissant un bac à sable conjointement avec les autorités compétentes d'un ou de plusieurs États membres, dans la mesure où cette participation assure un niveau équivalent de couverture nationale pour les États membres participants. Les bacs à sable réglementaires pour l'IA peuvent être établis sous une forme physique, numérique ou hybride et peuvent accueillir des produits physiques aussi bien que numériques. Les autorités d'établissement devraient également veiller à ce que les bacs à sable réglementaires en matière d'IA disposent des ressources adéquates pour leur fonctionnement, y compris des ressources financières et humaines.

Le présent considérant concerne

Article 57 : Bacs à sable réglementaires en matière d'IA

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