Récital 102

Les logiciels et les données, y compris les modèles, diffusés sous une licence libre et gratuite qui permet de les partager ouvertement et où les utilisateurs peuvent librement accéder, utiliser, modifier et redistribuer ces logiciels et données ou des versions modifiées de ceux-ci, peuvent contribuer à la recherche et à l'innovation sur le marché et offrir d'importantes possibilités de croissance à l'économie de l'Union. Les modèles d'IA à usage général diffusés sous licence libre et gratuite devraient être considérés comme garantissant des niveaux élevés de transparence et d'ouverture si leurs paramètres, y compris les poids, les informations sur l'architecture du modèle et les informations sur l'utilisation du modèle sont mis à la disposition du public. La licence doit également être considérée comme libre et gratuite lorsqu'elle permet aux utilisateurs d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer les logiciels et les données, y compris les modèles, à condition que le fournisseur initial du modèle soit mentionné et que des conditions de distribution identiques ou comparables soient respectées.

Le présent considérant concerne

Article 53 : Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général