AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 71

Il est essentiel de disposer d'informations compréhensibles sur la manière dont les systèmes d'IA à haut risque ont été développés et sur leur fonctionnement tout au long de leur durée de vie afin de permettre la traçabilité de ces systèmes, de vérifier leur conformité aux exigences du présent règlement, ainsi que de contrôler leur fonctionnement et d'assurer un suivi après la mise sur le marché. Pour ce faire, il convient de tenir des registres et de disposer d'une documentation technique contenant les informations nécessaires pour évaluer la conformité du système d'IA avec les exigences applicables et faciliter la surveillance postérieure au marché. Ces informations doivent comprendre les caractéristiques générales, les capacités et les limites du système, les algorithmes, les données, les processus de formation, d'essai et de validation utilisés, ainsi que la documentation relative au système de gestion des risques concerné, et être présentées sous une forme claire et complète. La documentation technique doit être tenue à jour, de manière appropriée, tout au long de la durée de vie du système d'IA. En outre, les systèmes d'IA à haut risque doivent permettre, d'un point de vue technique, l'enregistrement automatique des événements, au moyen de journaux, pendant toute la durée de vie du système.

Le présent considérant concerne

Article 11 : Documentation technique

Article 12 : Tenue de registres

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