Récital 130

Dans certaines conditions, la disponibilité rapide de technologies innovantes peut être cruciale pour la santé et la sécurité des personnes, la protection de l'environnement et le changement climatique, ainsi que pour la société dans son ensemble. Il convient donc que, pour des raisons exceptionnelles de sécurité publique ou de protection de la vie et de la santé des personnes physiques, de protection de l'environnement et de protection d'actifs industriels et d'infrastructures clés, les autorités de surveillance du marché puissent autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de systèmes d'IA qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation de la conformité. Dans des situations dûment justifiées, comme le prévoit le présent règlement, les services répressifs ou les autorités de protection civile peuvent mettre en service un système d'IA spécifique à haut risque sans l'autorisation de l'autorité de surveillance du marché, à condition que cette autorisation soit demandée pendant ou après l'utilisation, sans retard injustifié.

Le présent considérant concerne

Article 46 : Dérogation à la procédure d'évaluation de la conformité