Récital 55

En ce qui concerne la gestion et l'exploitation des infrastructures critiques, il convient de classer comme présentant un risque élevé les systèmes d'IA destinés à être utilisés comme composants de sécurité dans la gestion et l'exploitation des infrastructures numériques critiques énumérées au point 8 de l'annexe de la directive (UE) 2022/2557, la circulation routière et l'approvisionnement en eau, en gaz, en chauffage et en électricité, étant donné que leur défaillance ou leur mauvais fonctionnement peut mettre en danger la vie et la santé des personnes à grande échelle et entraîner des perturbations sensibles dans le déroulement normal des activités sociales et économiques. Les composants de sécurité des infrastructures critiques, y compris les infrastructures numériques critiques, sont des systèmes utilisés pour protéger directement l'intégrité physique des infrastructures critiques ou la santé et la sécurité des personnes et des biens, mais qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du système. La défaillance ou le dysfonctionnement de ces composants peut entraîner directement des risques pour l'intégrité physique des infrastructures critiques et donc des risques pour la santé et la sécurité des personnes et des biens. Les composants destinés à être utilisés uniquement à des fins de cybersécurité ne devraient pas être considérés comme des composants de sécurité. Parmi les exemples de composants de sécurité de ces infrastructures critiques, on peut citer les systèmes de surveillance de la pression de l'eau ou les systèmes de contrôle des alarmes incendie dans les centres d'informatique en nuage.

Le présent considérant concerne

Article 6 : Règles de classification des systèmes d'IA à haut risque

Annexe III : Systèmes d'IA à haut risque visés à l'article 6, paragraphe 2