Récital 90

La Commission pourrait élaborer et recommander des modèles de clauses contractuelles volontaires entre les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque et les tiers qui fournissent des outils, des services, des composants ou des processus utilisés ou intégrés dans des systèmes d'IA à haut risque, afin de faciliter la coopération tout au long de la chaîne de valeur. Lors de l'élaboration de modèles de clauses contractuelles volontaires, la Commission devrait également tenir compte des éventuelles exigences contractuelles applicables dans des secteurs ou des cas d'entreprise spécifiques.

Le présent considérant concerne

Article 25 : Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l'IA