Récital 171

Les personnes concernées doivent avoir le droit d'obtenir une explication lorsque la décision d'un responsable de déploiement se fonde principalement sur les résultats de certains systèmes d'IA à haut risque relevant du champ d'application du présent règlement et que cette décision produit des effets juridiques ou affecte ces personnes de manière significative d'une façon qu'elles considèrent comme ayant une incidence négative sur leur santé, leur sécurité ou leurs droits fondamentaux. Cette explication devrait être claire et significative et devrait fournir une base sur laquelle les personnes concernées sont en mesure d'exercer leurs droits. Le droit d'obtenir une explication ne devrait pas s'appliquer à l'utilisation de systèmes d'IA pour lesquels des exceptions ou des restrictions découlent du droit de l'Union ou du droit national et ne devrait s'appliquer que dans la mesure où ce droit n'est pas déjà prévu par le droit de l'Union.

Le présent considérant concerne

Article 86 : Droit à l'explication des décisions individuelles