Récital 117
Les codes de pratique devraient constituer un outil central pour le respect des obligations prévues par le présent règlement pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général. Les fournisseurs devraient pouvoir s'appuyer sur les codes de pratique pour démontrer qu'ils respectent les obligations. Au moyen d'actes d'exécution, la Commission peut décider d'approuver un code de bonne pratique et de lui conférer une validité générale au sein de l'Union ou, à défaut, de prévoir des règles communes pour la mise en œuvre des obligations pertinentes si, au moment où le présent règlement devient applicable, un code de bonne pratique ne peut être finalisé ou n'est pas jugé adéquat par l'Office AI. Une fois qu'une norme harmonisée aura été publiée et jugée apte à couvrir les obligations concernées par l'office AI, le respect d'une norme européenne harmonisée devrait conférer aux fournisseurs la présomption de conformité. Les fournisseurs de modèles d'IA à usage général devraient en outre être en mesure de démontrer leur conformité en utilisant d'autres moyens adéquats, si des codes de pratique ou des normes harmonisées ne sont pas disponibles ou s'ils choisissent de ne pas s'y référer.