AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 124

Afin de réduire au minimum la charge pesant sur les opérateurs et d'éviter tout double emploi, il convient que, pour les systèmes d'IA à haut risque liés à des produits qui sont couverts par la législation d'harmonisation de l'Union existante fondée sur le nouveau cadre législatif, la conformité de ces systèmes d'IA aux exigences du présent règlement soit évaluée dans le cadre de l'évaluation de la conformité déjà prévue par cette législation. L'applicabilité des exigences du présent règlement ne devrait donc pas affecter la logique spécifique, la méthodologie ou la structure générale de l'évaluation de la conformité au titre de la législation d'harmonisation de l'Union concernée.

Le présent considérant concerne

Article 43 : Évaluation de la conformité

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