Récital 118

Le présent règlement régit les systèmes et modèles d'IA en imposant certaines exigences et obligations aux acteurs du marché concernés qui les mettent sur le marché, les mettent en service ou les utilisent dans l'Union, complétant ainsi les obligations des fournisseurs de services intermédiaires qui intègrent ces systèmes ou modèles dans leurs services régis par le règlement (UE) 2022/2065. Dans la mesure où ces systèmes ou modèles sont intégrés dans des plateformes en ligne de très grande taille ou des moteurs de recherche en ligne de très grande taille désignés, ils sont soumis au cadre de gestion des risques prévu par le règlement (UE) 2022/2065. Par conséquent, les obligations correspondantes du présent règlement devraient être présumées remplies, à moins que des risques systémiques importants non couverts par le règlement (UE) 2022/2065 n'apparaissent et ne soient identifiés dans ces modèles. Dans ce cadre, les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sont tenus d'évaluer les risques systémiques potentiels découlant de la conception, du fonctionnement et de l'utilisation de leurs services, y compris la manière dont la conception des systèmes algorithmiques utilisés dans le service peut contribuer à ces risques, ainsi que les risques systémiques découlant d'abus potentiels. Ces fournisseurs sont également tenus de prendre des mesures d'atténuation appropriées dans le respect des droits fondamentaux.