Récital 93

Si les risques liés aux systèmes d'IA peuvent résulter de la manière dont ces systèmes sont conçus, ils peuvent également découler de la manière dont ces systèmes d'IA sont utilisés. Les déployeurs de systèmes d'IA à haut risque jouent donc un rôle essentiel pour garantir la protection des droits fondamentaux, en complément des obligations incombant au fournisseur lors du développement du système d'IA. Ils sont les mieux placés pour comprendre comment le système d'IA à haut risque sera utilisé concrètement et peuvent donc identifier des risques potentiels importants qui n'avaient pas été prévus lors de la phase de développement, grâce à une connaissance plus précise du contexte d'utilisation, des personnes ou des groupes de personnes susceptibles d'être affectés, y compris les groupes vulnérables. Les déployeurs de systèmes d'IA à haut risque énumérés dans une annexe du présent règlement jouent également un rôle essentiel dans l'information des personnes physiques et devraient, lorsqu'ils prennent des décisions ou aident à prendre des décisions concernant des personnes physiques, le cas échéant, informer les personnes physiques qu'elles sont soumises à l'utilisation d'un système d'IA à haut risque. Ces informations doivent comprendre l'objectif visé et le type de décisions prises par le système. Le responsable du déploiement doit également informer les personnes physiques de leur droit à une explication en vertu du présent règlement. En ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque utilisés à des fins répressives, cette obligation devrait être mise en œuvre conformément à l'article 13 de la directive (UE) 2016/680.

Le présent considérant concerne

Article 26 : Obligations des déployeurs de systèmes d'IA à haut risque

Article 27 : Évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux des systèmes d'IA à haut risque