Récital 134
Outre les solutions techniques employées par les fournisseurs du système d'IA, les déployeurs qui utilisent un système d'IA pour générer ou manipuler un contenu image, audio ou vidéo qui ressemble sensiblement à des personnes, des objets, des lieux, des entités ou des événements existants et qui semblerait faussement authentique ou véridique aux yeux d'une personne (deep fakes), doivent également indiquer clairement et distinctement que le contenu a été créé ou manipulé artificiellement en étiquetant le résultat de l'IA en conséquence et en divulguant son origine artificielle. Le respect de cette obligation de transparence ne doit pas être interprété comme indiquant que l'utilisation du système d'IA ou de ses résultats porte atteinte au droit à la liberté d'expression et au droit à la liberté des arts et des sciences garantis par la Charte, en particulier lorsque le contenu fait partie d'une œuvre ou d'un programme manifestement créatif, satirique, artistique, fictif ou analogue, sous réserve des garanties appropriées pour les droits et libertés des tiers. Dans ces cas, l'obligation de transparence pour les contrefaçons profondes prévue par le présent règlement se limite à la divulgation de l'existence d'un tel contenu généré ou manipulé d'une manière appropriée qui n'entrave pas la présentation ou la jouissance de l'œuvre, y compris son exploitation et son utilisation normales, tout en préservant l'utilité et la qualité de l'œuvre. En outre, il convient également d'envisager une obligation de divulgation similaire pour les textes générés ou manipulés par l'IA dans la mesure où ils sont publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public, à moins que le contenu généré par l'IA n'ait fait l'objet d'un processus d'examen humain ou de contrôle éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication de ce contenu.