AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 145

Afin de réduire au minimum les risques de mise en œuvre résultant d'un manque de connaissances et d'expertise sur le marché et de faciliter le respect par les fournisseurs, en particulier les PME, y compris les jeunes pousses, et les organismes notifiés des obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement, la plateforme d'IA à la demande, les centres européens d'innovation numérique et les installations d'essai et d'expérimentation mis en place par la Commission et les États membres au niveau de l'Union ou au niveau national devraient contribuer à la mise en œuvre du présent règlement. Dans le cadre de leur mission et de leurs domaines de compétence respectifs, la plateforme d'IA à la demande, les centres européens d'innovation numérique et les installations d'essai et d'expérimentation sont en mesure d'apporter un soutien technique et scientifique aux fournisseurs et aux organismes notifiés.

Le présent considérant concerne

Article 16 : Obligations des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque

Article 31 : Exigences relatives aux organismes notifiés

Article 57 : Bacs à sable réglementaires en matière d'IA

Article 58 : Modalités et fonctionnement des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA

Article 59 : Traitement ultérieur de données à caractère personnel pour le développement de certains systèmes d'intelligence artificielle dans l'intérêt public au sein de l'enceinte réglementaire sur l'intelligence artificielle

Article 60 : Essais de systèmes d'IA à haut risque dans des conditions réelles en dehors des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA

Article 61 : Consentement éclairé à la participation à des essais dans des conditions réelles en dehors des "bacs à sable" réglementaires en matière d'IA

Article 62 : Mesures pour les fournisseurs et les déployeurs, en particulier les PME, y compris les entreprises en phase de démarrage

Article 63 : Dérogations pour des opérateurs spécifiques

AI Act Logo

Nous suivons et interprétons chaque développement lié à la loi sur l’intelligence artificielle de l’UE en temps réel.