Récital 161
Il est nécessaire de clarifier les responsabilités et les compétences au niveau de l'Union et au niveau national en ce qui concerne les systèmes d'IA qui sont construits sur des modèles d'IA à usage général. Pour éviter les chevauchements de compétences, lorsqu'un système d'IA est fondé sur un modèle d'IA à usage général et que le modèle et le système sont fournis par le même fournisseur, la surveillance devrait avoir lieu au niveau de l'Union par l'intermédiaire de l'Office AI, qui devrait disposer à cet effet des pouvoirs d'une autorité de surveillance du marché au sens du règlement (UE) 2019/1020. Dans tous les autres cas, les autorités nationales de surveillance du marché restent responsables de la surveillance des systèmes d'IA. Toutefois, pour les systèmes d'IA à usage général qui peuvent être utilisés directement par les déployeurs pour au moins une finalité classée à haut risque, les autorités de surveillance du marché devraient coopérer avec l'office de l'IA pour effectuer des évaluations de conformité et informer le comité et les autres autorités de surveillance du marché en conséquence. En outre, les autorités de surveillance du marché devraient pouvoir demander l'assistance de l'office de l'IA lorsqu'elles ne sont pas en mesure de conclure une enquête sur un système d'IA à haut risque parce qu'elles n'ont pas accès à certaines informations relatives au modèle d'IA à usage général sur lequel le système d'IA à haut risque est construit. Dans de tels cas, la procédure relative à l'assistance mutuelle dans les affaires transfrontalières prévue au chapitre VI du règlement (UE) 2019/1020 devrait s'appliquer mutatis mutandis.