AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 136

Les obligations imposées aux fournisseurs et aux déployeurs de certains systèmes d'IA dans le présent règlement pour permettre la détection et la divulgation du fait que les résultats de ces systèmes sont générés ou manipulés artificiellement sont particulièrement pertinentes pour faciliter la mise en œuvre effective du règlement (UE) n° 2022/2065. Cela vaut en particulier pour les obligations des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne d'identifier et d'atténuer les risques systémiques pouvant découler de la diffusion de contenus générés ou manipulés artificiellement, notamment le risque d'effets négatifs réels ou prévisibles sur les processus démocratiques, le discours civique et les processus électoraux, y compris par le biais de la désinformation. L'obligation d'étiqueter le contenu généré par les systèmes d'IA en vertu du présent règlement est sans préjudice de l'obligation prévue à l'article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 2022/2065 pour les fournisseurs de services d'hébergement de traiter les notifications de contenu illicite reçues en vertu de l'article 16, paragraphe 1, dudit règlement et ne devrait pas influencer l'évaluation et la décision relatives à l'illégalité du contenu spécifique. Cette évaluation doit être effectuée uniquement par rapport aux règles régissant la légalité du contenu.

Le présent considérant concerne

Article 50 : Obligations de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d'IA

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