AI Act LogoLoi sur l'intelligence artificielle

Récital 101

Les fournisseurs de modèles d'IA à usage général ont un rôle et une responsabilité particuliers dans la chaîne de valeur de l'IA, car les modèles qu'ils fournissent peuvent constituer la base d'une série de systèmes en aval, souvent fournis par des fournisseurs en aval qui ont besoin de bien comprendre les modèles et leurs capacités, à la fois pour permettre l'intégration de ces modèles dans leurs produits et pour remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la présente réglementation ou d'autres réglementations. Il convient donc de prévoir des mesures de transparence proportionnées, y compris l'élaboration et la mise à jour de la documentation, ainsi que la fourniture d'informations sur le modèle d'IA à usage général en vue de son utilisation par les fournisseurs en aval. La documentation technique doit être établie et tenue à jour par le fournisseur du modèle d'IA à usage général afin de la mettre à la disposition de l'Office AI et des autorités nationales compétentes qui en font la demande. L'ensemble minimal d'éléments à inclure dans cette documentation devrait être défini dans des annexes spécifiques du présent règlement. La Commission devrait être habilitée à modifier ces annexes au moyen d'actes délégués en fonction de l'évolution des progrès technologiques.

Le présent considérant concerne

Article 53 : Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général

Annexe XI : Documentation technique visée à l'article 53, paragraphe 1, point a) - Documentation technique destinée aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général

Annexe XII : Informations relatives à la transparence visées à l'article 53, paragraphe 1, point b) - Documentation technique à l'intention des fournisseurs de modèles d'IA à usage général aux fournisseurs en aval qui intègrent le modèle dans leur système d'IA

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