Récital 127

Conformément aux engagements pris par l'Union dans le cadre de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce, il convient de faciliter la reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité produits par des organismes d'évaluation de la conformité compétents, indépendamment du territoire sur lequel ils sont établis, à condition que ces organismes d'évaluation de la conformité établis en vertu du droit d'un pays tiers satisfassent aux exigences applicables du présent règlement et que l'Union ait conclu un accord à cet effet. Dans ce contexte, la Commission devrait explorer activement les instruments internationaux possibles à cette fin et, en particulier, poursuivre la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle avec les pays tiers.

Le présent considérant concerne

Article 39 : Organismes d'évaluation de la conformité de pays tiers